Métropole Aix-Marseille : le gouvernement assouplit sa position

En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, et aux présidents des six EPCI intégrés dans la future métropole Aix-Marseille Provence. Créée par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, la métropole regroupera 1,8 million d’habitants et 93 communes.
Si la métropole sera bien créée le 1er janvier 2016, la ministre de la Décentralisation a en revanche confirmé une installation progressive et, comme le demandaient les élus locaux, limitée à certaines compétences : transports, développement économique, environnement, aménagement du territoire et enseignement supérieur.
Marylise Lebranchu a annoncé qu’une « première phase de transition de deux ans »  concernera les transferts des personnels et la mise en place d’un « pacte fiscal et financier »  rédigé avec les élus et dont le principe sera « inscrit dans la loi. »  Ce pacte permettra de « sortir de l’incompréhension entre les élus et le gouvernement sur la fiscalité », a souligné la ministre en assurant que « les communes conserveront leurs dotations et la possibilité de lever l’impôt. » 
Fini donc un pouvoir fiscal réservé à la seule métropole. La ministre évoque désormais, une « fiscalité métropolitaine », en lien avec les compétences de la métropole, comme le versement transports, et « une fiscalité qui garantit le financement des communes ». Elle a par ailleurs confirmé « un bonus de l’Etat pour la métropole »  (le 8 novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait évoqué une dotation supérieure « d’environ 50 millions d’euros »  à la somme des dotations perçues par chacune des 6 intercommunalités existantes).
Une autre modification concerne les conseils de territoires remplaçant les EPCI actuels. Ces instances auront finalement un statut juridique. « Cela leur permettra de gérer les compétences que la métropole et les communes vont leur déléguer et l’urbanisme de proximité », notamment les PLU élaborés avec les communes, a souligné la ministre. En revanche, a-t-elle estimé, « il faudra une sorte de Scot métropolitain. » 
Alors que, comme l’a proposé Manuel Valls, les représentants d’élus de la future métropole entameront des discussions avec le préfet de région, lundi, pour élaborer des propositions d’amendements présentés par le gouvernement dans le cadre du projet de loi NOTRe, Marylise Lebranchu a confirmé que le gouvernement présentera de son côté « un amendement sur l’urbanisme et le rôle des territoires et un sur le statut des conseils de territoires. » Enfin, la ministre a confirmé qu’un deuxième conseil interministériel consacré à la métropole Aix Marseille Provence sera organisé en janvier 2015.
« Rassurés », les présidents des six EPCI et le président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône ont jugé « déterminante »  leur rencontre avec le Premier ministre, mardi 9 décembre. Selon eux, Manuel Valls « ouvre la porte »  à une métropole aux compétences ciblées, avec une mise en place progressive jusqu’en 2020 et qui « garantit les ressources des territoires », a souligné Georges Cristiani. « Mais nous resterons vigilants », a-t-il prévenu.

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